Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Wine's Club est exploité par la SCOM Wine's Club, immatriculée à la Banque-Carrefour des Entreprises (Belgique). Siège social et coordonnées disponibles sur la page Mentions légales.

2. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute commande passée sur le site winesclub.be — abonnement mensuel, achat ponctuel à la boutique, achat espace Pro, achat de carte cadeau. La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions.

3. Vérification de l'âge

Conformément à la législation belge, la vente d'alcool est strictement réservée aux personnes majeures (18 ans révolus). Toute commande implique une déclaration sur l'honneur de majorité.

4. Abonnement mensuel

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée et reconduit chaque mois. Le débit Stripe a lieu le 1^er du mois pour la box du mois suivant. La sélection est ouverte jusqu'au ~21 du mois pour personnalisation. L'abonné peut à tout moment :

• Sauter un mois (skip planifié, jusqu'à 6 mois en avance)
• Mettre en pause indéfiniment (pas de débit, pas de livraison)
• Résilier l'abonnement avec effet immédiat

5. Boutique permanente

Tous les vins ayant été présents en box restent en vente à la boutique. Achat à l'unité ou par lot, expédition par notre transporteur incluse. Bonus volume et palier de fidélité appliqués automatiquement.

6. Espace professionnels (B2B)

L'espace Pro est réservé aux professionnels disposant d'un numéro de TVA valide. Validation manuelle préalable. Deux modes de paiement : online (Stripe) ou virement à 60 jours après facture. Facture conforme générée automatiquement.

7. Carte cadeau

Vendue avec une durée déterminée (3, 6 ou 12 mois). Activation par scan du QR code envoyé par email. À la fin de la période offerte, possibilité de continuer en abonnement payant.

8. Livraison

Livraison En Belgique (incluse) et en France métropolitaine (5 € de supplément). Délai 2 à 5 jours ouvrés. Assurance casse comprise.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, les boissons dont le prix dépend des fluctuations du marché ainsi que les biens scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé sont exclus du droit de rétractation de 14 jours.

10. Casse à la livraison

Toute casse doit être déclarée depuis l'espace client dans les 7 jours suivant la livraison, photo à l'appui. Remboursement au prorata sous 48 h ouvrées après validation.

11. Paiement

Tous les paiements sont traités par Stripe (PCI-DSS). Les données carte ne sont jamais stockées sur nos serveurs. Stripe Tax gère la TVA selon le pays de livraison.

12. Données personnelles

Voir la Politique de confidentialité.

13. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève des tribunaux compétents de Bruxelles, sauf disposition légale impérative contraire.

14. Contact

Pour toute question : support@winesclub.be.